Pour les collectivités : l'expertise sans le coût d'un cabinet d'avocat.

Nos services pour les collectivités

Les petites et moyennes communes des Alpes-Maritimes n'ont souvent pas d'urbaniste en interne. Quand un dossier complexe arrive, la mairie a deux options : faire appel à un cabinet d'avocats (coût élevé, démarche lourde) ou se débrouiller (risque juridique). Nous proposons une troisième voie : un appui juridique réactif et accessible.

Instruction de dossiers complexes

Pour les dossiers de permis difficiles, recours, contentieux ou tout cas réglementaire complexe. Avis juridique, rédaction de l'arrêté, défense de la position de la commune.

Modification simplifiée du PLU

Accompagnement complet sur la procédure de modification simplifiée : note de présentation, dossier d'enquête publique, rédaction de la délibération, avis sur les remarques.

Veille réglementaire et conseil

Un appui continu pour rester à jour sur les évolutions réglementaires et bénéficier de conseils ad hoc sur les dossiers en cours. Idéal pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Consultation flash élu

Vous avez une question précise sur un dossier ? Une rencontre orale ou en visio pour décortiquer le sujet et vous donner une orientation claire. Sans engagement.

Pourquoi ce positionnement ?

Nous ne sommes pas avocates, nous sommes juristes consultantes. Cela change tout pour vous :

• Tarification plus accessible qu'un cabinet d'avocats spécialisé en urbanisme.
• Réactivité : pas de filtre par secrétariat, vous nous avez en direct.
• Approche pragmatique : nous connaissons les réalités des petites communes, pas seulement les textes.
• Vocabulaire d'élu : pas de jargon juridique inutile dans nos notes.

L'avocat reste utile en cas de contentieux devant le tribunal administratif. Pour le reste (conseil, dossiers complexes, modifications de PLU), nous sommes l'interlocuteur adapté.