Vous avez un projet de construction, d'extension, de surélévation ou de piscine ? Nous montons vos dossiers de A à Z, à un tarif transparent.
Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour monter un dossier de permis de construire. Vous avez besoin d'une équipe qui connaît la réglementation et qui vous accompagne pas à pas. C'est notre métier.
Un appel découverte, l'analyse écrite de la réglementation applicable à votre terrain, et un débriefing téléphonique par la suite. Vous recevez votre étude de faisabilité pour savoir exactement ce que vous avez le droit de faire.
Dossier complet : analyse PLU, formulaire CERFA, plans cohérents, notice, dépôt en mairie et suivi. Pour vos petits projets (extension < 20 m², piscine, abri, clôture).
Le pack complet pour vos projets de construction neuve en dessous de 150 m² de surface de plancher, extension significative ou surélévation. Étude PLU + montage CERFA + notice descriptive + dépôt + suivi de l'instruction.
Permis refusé ? Nous analysons l'arrêté, évaluons la solidité des motifs invoqués et rédigeons le recours gracieux ou hiérarchique. En cas de contentieux ultérieur, nous vous orientons vers un avocat partenaire.
Exemples anonymisés de missions menées dans le 06.
Projet d'extension de 28 m² sur une maison existante. Zone UFb4 avec CES limité à 20 %. Nous avons monté le dossier en optimisant les surfaces pour rester sous le seuil. Permis accordé en 2 mois sans demande complémentaire.
Piscine de 6x4 m + abri démontable de 15 m². Vérification de la servitude paysagère et du règlement de lotissement. Déclaration préalable acceptée tacitement à 1 mois.
Permis de construire refusé pour atteinte au caractère des lieux avoisinants. Analyse détaillée de la jurisprudence applicable, rédaction d'un recours gracieux étayé. L'arrêté de refus a été retiré et le permis accordé après un complément de pièces.
Le délai d'instruction légal est de 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres projets), à compter du dépôt d'un dossier complet. En zone protégée (proximité monument historique, périmètre ABF), le délai s'allonge de 1 à 2 mois supplémentaires.
Non, pas légalement. Toutefois, communiquer avec eux en amont évite de nombreux recours. Nous vous conseillons systématiquement sur les bonnes pratiques de voisinage.
Vous disposez de 2 mois pour exercer un recours gracieux (auprès du maire qui a refusé) ou hiérarchique (auprès du préfet pour les sites classés). C'est l'objet de notre Pack Recours.
Réservez un appel découverte gratuit de 30 minutes. Nous vous écoutons, nous qualifions votre besoin, et nous vous disons si nous pouvons vous aider.
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